mentions legales - Twins yolo shop

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MENTIONS LÉGALES DU SITE
 
TWINS YOLO SHOP
 


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site twins yolo shop les présentes mentions légales.
 

Le site twins yolo shop est accessible à l'adresse suivante : www.twins-yolo.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
 
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Art 1: INFORMATIONS LÉGALES
 

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
 

1.1
Editeur du site
 
Le site TWINS YOLO SHOP est édité par :
 
Yolande Vittet
 
domicilié à l'adresse suivante : 2 rue de la plaine 59640  Dunkerque, et immatriculé au numéro suivant : SIRET: 842703324.
 
Adresse e-mail : contact@twins-yolo.fr
 
ci-après " l'Éditeur "
 

1.2
Directeur de publication
 
Le Directeur de publication est :
 
Yolande Vittet
 
Adresse e-mail de contact : contact@twins-yolo.fr
 
ci-après " le Directeur de publication "
 

1.3
Hébergeur du site
 
Le site TWINS YOLO SHOP est hébergé par :
 
LWS
 
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE
 
Téléphone : 01 77 62 30 03
 
ci-après " l'Hébergeur "
 

1.4 CLIENT
 
Sont considérés comme CLIENT tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site twins yolo shop.
 
ci-après le  " CLIENT "

Art 2 : CONFIDENTIALITE
 

2.1 :
DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES
 
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des clients du site respectent les principes suivants :
 
     
  • Licéité, loyauté et transparence : les      données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement du client propriétaire des données. A chaque fois que des données à      caractère personnel seront collectées, il sera indiqué au client que      ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont      collectées
  •  
  • Finalités limitées : la collecte et le      traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs      objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
  •  
  • Minimisation de la collecte et du traitement des      données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des      objectifs poursuivis par le site sont collectées
  •  
  • Conservation des données réduites dans le      temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont      le client est informé. Si la durée de conservation ne peut être      communiquée au client.
  •  
  • Intégrité et confidentialité des données      collectées et traitées : le responsable du traitement des données      s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données      collectées.
 

Afin d'être licite, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
 
     
  • L'utilisateur a expressément consenti au      traitement
  •  
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution      d'un contrat
  •  
  • Le traitement répond à une obligation      légale
  •  
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à      la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre      personne physique
  •  
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité      liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de      l'exercice de l'autorité publique
  •  
  • Le traitement et la collecte des données à      caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et      privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
 
Les données à caractère personnel collectées sur le site TWINS YOLO SHOP sont les suivantes :
 
Prénom / Nom / Adresse / Code postal / Ville / État / Prov. / Dept / Téléphone / Adresse E-mail / Remarque
 
Ces données sont collectées lorsque le client effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
 
Lorsque le Client achète un produit sur le Site.            
Lorsque le Client créer un compte sur le Site.
 
Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
 
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 2 mois.
 
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
 
Les données sont utilisées pour le traitement de la commande en cours.
 
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
 
Certaines données sont susceptibles d'être transférées a PAYPAL.
Certaines données sont susceptibles d'être transmises aux prestataires de TWINS YOLO SHOP : Livreur et préparateur de commande.
 

2.2 :
HEBERGEMENT DES DONNEES
 
Tel que mentionné plus haut, le site TWINS YOLO SHOP est hébergé par : LWS, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
 
4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE
 
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 77 62 30 03
 
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
 

2.3 :
LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
 
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Yolande Vittet.
Il peut être contacté de la manière suivante :
 
Le responsable du traitement des données peut être contacté par email à: contact@twins-yolo.fr
 

2.4 :
LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
 
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : YOLANDE VITTET.
 
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
 
Contact par email: contact@twins-yolo.fr
 

2.5 :
DROITS DU CLIENT ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DU CLIENT
 
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, le client possède les droits ci-après énumérés.
 
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, le client est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
 
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Art 3 : Traitements des Donéés clients
 

3.1: Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli
 
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
 
le client contact par email à l'adresse suivante: contact@twins-yolo.fr        
Le client fait sa demande précise de modification ou de suppression de ses données personnelles
 
S'il en possède un, le client a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
 
Le client doit envoyer un email au responsable des traitements des données, en précisant ses noms, prénoms, numéro d'espace personnel.la demande sera traitée dans un délai de 10 jours
3.2 : Droit à la portabilité des données
 
Le client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
 
Le client doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l'adresse suivante: contact@twins-yolo.fr
 

3.3 : Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
 
Enfin, le client a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés du client..
 

3.4 : Droit de déterminer le sort des données après la mort
 
Il est rappelé au clientr qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
 

3.5 : Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
 
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande du client, et que le client souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
 

3.6 :
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
 
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que le client n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
 
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
 
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier le client en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
 
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de le client est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer le clientr par tout moyen.
 

Art 4 :
COOKIES
 
4.1: Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
 
Ce consentement du client est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation du client pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.
 

4.2 : Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
 
Il est porté à la connaissance du client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
 
Dans le cas où le client décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'Editeur du site.
 

4.3 : Description des fichiers "cookies" utilisés par le site
 
L'Editeur du site attire l'attention du clientr sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
 
Nom du Cookie: x5CartContinue           
 Emetteur: websitex5 pro          
Finalité:  
x5CartContinue  c'est le cookie qui enregistre la page depuis laquelle l'usager a arrivé au panier virtuel, il sert à faire bien fonctionner le bouton "Continuer les achats"..
 
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance du client que des fichiers "cookies" de tiers peuvent être enregistrés.
 
Il s'agit plus particulièrement des tiers suivants :WWW.PAYPAL.COM
 
L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L'Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

Art 5 : ACCESSIBILITÉ
 
Le Site est par principe accessible aux clients 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
 
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Art 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
 
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Art 7 : CONTACT
 
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, le client peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@twins-yolo.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
 


Le site TWINS YOLO SHOP vous souhaite une excellente navigation !
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