condition general de vente - Twins yolo shop

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 
Art 1 : OBJETS
 
1.1 Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le client et TWINS YOLO SHOP.
Les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet : WWW.TWINS-YOLO.FR (dénommé ci-après « le site »).
Elles s'appliquent de façon exclusive entre  TWINS YOLO SHOP, SIRET : 842 703 324 00017 (dénommé ci-après « TWINS YOLO SHOP »).
et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit site (dénommé ci-après « le client »).
 
Le site, TWINS YOLO SHOP permet au Client de commander en ligne des produits.
 
dénommé (ci-après « le (ou les) produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
 
Toute commande effectuée auprès de TWINS YOLO SHOP entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TWINS YOLO SHOP, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
 
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente.
 
Sur  la page « CONDITIONS GENERALES DE VENTE » bouton accessible en pied de page d'accueil.
 
1.2 Régulièrement il est conseillé de se remettre à la présente page.
Cette page peut subir une d’évolution.
 

Art 2 : OBLIGATIONS DU CLIENT
 
3.1. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.
 
3.2. Le client s’engage à communiquer à TWINS YOLO SHOP les éléments d’informations réelles notamment ses noms, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
 
Le client est responsable des conséquences découlant d’informations inexactes ou fausses transmises à TWINS YOLO SHOP
 
3.3. Le client peut modifier ses données sur le site à la rubrique « mon compte ».
 
3.4. Une fois la commande passée, TWINS YOLO SHOP adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. TWINS YOLO SHOP prévient le client de l’envoi des produits.
 
 
Art 3 : PRODUITS
 
2.1. Les produits mis en vente sont présentés sur le site de TWINS YOLO SHOP et assortis d'un descriptif et de photographies le plus fidèles possibles.
 
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien TWINS YOLO SHOP
 
En conséquence, TWINS YOLO SHOP ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur du client.
 
Art 4 : COMMANDE
 
4.1. TWINS YOLO SHOP peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles.
 
Si malgré la vigilance de TWINS YOLO SHOP, les produits sont indisponibles, TWINS YOLO SHOP en informera le client par e-mail dans les meilleurs délais.
 
Dans ce cas le client pourra alors modifier ou annuler sa commande sur simple demande par email à contact@twins-yolo.fr  
 
En cas d’annulation de la commande les sommes versées seront remboursées au client.
 
La rupture de stock d’un ou plusieurs n’ouvre en aucun droit une indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
 
4.2 Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.

Art 5 : PRIX
 
5.1. La TVA n’est pas applicable selon ART 293B du CGI
 
5.2. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Le client doit choisir le bon mode livraison proposé.
Dans le cas où le client ne choisirait pas le bon mode de livraison TWINS YOLO SHOP ne pourrait être tenu responsable de : «  la non-validité » de sa commande.
Le client est tenu dans ce cas de régulariser le montant des frais de livraison par un règlement PAYPAL.
Les frais de livraisons seront indiqués dans le total du panier du client, et seront à vérifier par le client avant la validation définitive de la commande.
 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les articles commandés seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
 

Art 6 : LIVRAISON
 
Le Client se doit de bien choisir le mode de livraison approprié à sa commande.
 
Dans le cas où le client n’aurait pas opér pour le bon mode de livraison, TWINS YOLO SHOP ne pourrait expédier la commande du client avant le règlement intégral des frais de livraison.
Régularisation des frais de livraison avec PAYPAL.
 
Dans le cas la commande du client serai en mode "Non Valide", le client en serait alors informé par email.
 
 TWINS YOLO SHOP livre sespProduits en France et dans toute l’Europe.
 
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison colissimo et lettre suivie indiqués sur le site sont des délais indicatifs,
Le client est livré à son domicile par son facteur.
En cas d’absence du client, le client recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de TWINS YOLO SHOP.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
 
Par email à TWINS YOLO SHOP à l’adresse suivante : contact@twins-yolo.fr
 
  Passer 7 jours ouvrés, au cas où le produit n'a pas été expédié  par TWINS YOLO SHOP le client est en droit de renoncer à la commande par lettre recommandée avec avis de réception
et par la présente lettre faire part au remboursement de sa commande.
Aussi si l'article a été expédié avant la réception de la lettre recommandée pour retard de livraison de plus de 7 jours, TWINS YOLO SHOP procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition plus les frais  de retour dès réception du produit complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
 
TWINS YOLO SHOP s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
 
TWINS YOLO SHOP ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison n’étant pas de son fait
 

Art 7 : PAIEMENT
 
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande.. Le Client règle sa commande avec Paypal .
 
TWINS YOLO SHOP conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée avec PAYPAL.
Toutes les informations que le client communique à TWINS YOLO SHOP sont gardées confidentielesl par TWINS YOLO SHOP.

Art 8 : RETRACTATION / RETOUR PRODUIT
 
8.1: RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit à TWINS YOLO SHOP
pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Dans ce cas le client doit contacter TWINS YOLO SHOP par email à l’adresse suivante :contact@twins-yolo.fr
 
8.2: PRODUIT NON CONFORME
Dans le cas où il aurait reçu un produit ne correspondant pas à sa commande initiale ou si le produit présenterait un défaut de fabrication.
Dans ce cas, le client devra contacter le service client à l'adresse contact@twins-yolo.fr .
 
Le ou les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, neuf, non utilisé, accompagné du numéro de la commande. Le retour du ou des produits se fait aux risques du client
 
Veuillez adresser votre retour à l’adresse suivante :
 
TWINS YOLO SHOP
 
2 RUE DE LA PLAINE 59640 DUNKERQUE.
 
A défaut de respect par le client les conditions de retour, TWINS YOLO SHOP ne pourra procéder au remboursement des produits.
 
Art 9 : RESPONSABILITÉ
 
TWINS YOLO SHOP n’a qu’une obligation de moyen du processus de commande à l’expédition du colis .
La responsabilité de TWINS YOLO SHOP ne pourras être engagée pour tous les inconvénients ou dommages provenant de l’utilisation du réseau internet, une intrusion extérieure, une rupture de service, la présence de virus informatiques.

 
Art 10 :  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 
Le client n’est pas autorisé à copié le contenu du site. (Quel que ce soit le contenu).
 
Tous signes distinctifs et droits de propriété intellectuelle ou autres figurant sur le site, resteront la propriété de TWINS YOLO SHOP.
 
 
Art 11 : DONNÉÉS A CARACTERE PERSONNEL
 
TWINS YOLO SHOP utilisera les informations des clients uniquement pour l’exploitation de son site.
 
Les informations nominatives collectées seront traitées informatiquement, et peuvent être communiquées à des prestataires de TWINS YOLO SHOP
 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de TWINS YOLO SHOP.
 
Toute demande doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante :
 
contact@twins-yolo.fr  ou par voie postale à l’adresse suivante : TWINS YOLO SHOP
 
2 rue de la Plaine 59640 DUNKERQUE
 
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Art 12 : REGLEMENT / LITIGE
 
12.1: ACTUALISATION
 
Les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
 
Aussi, les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par TWINS YOLO SHOP.
 
12.2: LOI APPLICABLE
 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
 
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
 
En l’absence de règlement à l’amiable. le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

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